Aides à l'embauche contrat de professionnalisation

Pour bénéficier des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi, l’employeur doit cotiser à la formation professionnelle continue.

France Travail (anciennement Pôle emploi) propose des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans, afin de leur permettre une reprise d’emploi durable. Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Cette aide s’appelle l’aide forfaitaire à l’employeur.

Cette aide est alors attribuée après que l’employeur en ait fait la demande à France Travail. L’employeur doit effectuer sa demande au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation. L’employeur et France Travail signent alors une convention spécifique.

Le montant de l’aide attribuée à l’employeur est alors de 2000 euros maximum versée en 2 fois. Cette aide de France Travail peut être cumulée avec celle de l’Etat attribuée aux demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Pour bénéficier cette aide, l’employeur doit respecter certaines conditions :

• l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu, 6 mois avant l’embauche en contrat de professionnalisation ;

• l’employeur doit être à jour dans ses cotisations AGS et contributions générales d’assurance chômage.

L’Etat met en place des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, afin d’inciter les employeurs à recruter des personnes au-delà de 45 ans en contrat de professionnalisation.

Cette aide est attribuée après que l’employeur en ait fait la demande à France Travail via un formulaire. L’employeur doit effectuer sa demande au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide attribuée à l’employeur est alors de 2000 euros maximum versée en 2 fois. Cette aide de l’Etat peut être cumulée avec celle de France Travail attribuée aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Pour bénéficier cette aide, l’employeur doit respecter certaines conditions :

• l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu, 6 mois avant l’embauche en contrat de professionnalisation ;

• l’employeur doit être à jour dans ses cotisations AGS et contributions générales d’assurance chômage ;

• le salarié ne doit pas avoir été dans l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche.

Afin de lutter contre la crise économique qu’a suscité la pandémie de Covid-19, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle.

Cette aide exceptionnelle est attribuée pour les contrats de professionnalisation conclus avec un salarié âgé de moins de 30 ans au moment de la conclusion du contrat.

Le salarié doit alors se préparer à l’un des 3 titres suivant :

• un titre ou un diplôme de niveau bac +5 maximum ;

• un certificat de qualification professionnelle ;

• un contrat expérimental.
  

Pour obtenir cette aide, l'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO). Celui-ci se charge alors de le transmettre au ministère en charge de la formation professionnelle qui va ensuite le faire suivre à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) pour commencer le versement de l’aide.

Par la suite, l’employeur doit transmettre tous les mois à l’ASP le bulletin de paie du salarié.

Les conditions d’attribution de cette aide exceptionnelle varie selon la taille de l’entreprise :

• les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un quota de 5% au 31 décembre de l’année de référence de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, ou de convention industrielle pour le recherche ou de volontariat international en entreprise. Ce seuil d’effectif de contrats favorisant l’insertion professionnelle peut être de 3% si l’entreprise a eu une progression d’embauche d’alternants d’au moins 10% au cours de l’année de référence ;

• les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle sans conditions.

Lors de l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée, l’employeur peut bénéficier d’une aide. Le but de cette aide est d’encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées, en contrat de professionnalisation.

Afin d’obtenir cette aide, le contrat de professionnalisation conclu avec le salarié handicapé doit avoir une durée minimum de 6 mois et un temps de travail hebdomadaire de 24 heures minimum. Une fois le contrat conclu, l’employeur doit envoyer une demande d’intervention à l’AGEFIPH pour obtenir cette aide à l’embauche.

Le montant de l’aide à l 'embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée est de 5000 euros maximum. Cette aide est cumulable avec les autres aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.