Covid-19 : point sur la vaccination, la gestion des cas positifs et les mesures de prévention en entreprise

Publié le 26/09/2023 à 09:25 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 4 min

Les cas de Covid-19 remontent depuis la fin de l’été. La campagne de vaccination a même été avancée et ouvrira ce lundi 2 octobre. L’occasion de faire le point sur les règles actuelles concernant les modalités de la vaccination et la possibilité pour un salarié de s’absenter pendant son temps de travail mais aussi la prévention du Covid-19 et la situation des salariés positifs.

Concernant la vaccination

Le schéma vaccinal a été simplifié. Désormais quel que soit le passé vaccinal du patient, une seule dose de vaccin suffit (des règles particulières existant chez les enfants). Les notions de primovaccination et de rappel ne sont donc plus d'actualité.

En revanche, il faut attendre 6 mois minimum après la dernière injection vaccinale ou la dernière infection Covid-19.

Bon Ă  savoir

Les vaccins à ARN messager (ARNm), adaptés au variant XXB.1.5 (sous-variant d'Omicron) sont recommandés en 1re intention.

La vaccination automnale débute ce 2 octobre. Par contre pour la vaccination simultanée grippe et Covid-19, il faudra attendre le 17 octobre 2023.

Notez qu’il est possible de se faire vacciner à différents endroits dont le service de prévention et santé au travail, et aussi auprès de différentes personnes : pharmacie, médecin, infirmier, sage-femme, etc.

Important

La vaccination est recommandée pour les personnes à risque (âgées de 65 ans et plus, personnes ayant des comorbidités, femmes enceintes, etc.) et pour ceux en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables. Mais tout le monde peut faire une dose de rappel. La vaccination est prise en charge à 100 % dans tous les cas.

Dans le questions-réponses du Ministère du travail sur la vaccination par les services de prévention et de santé au travail, dont la dernière mise à jour date du 17 février 2023, il est toujours indiqué qu’un salarié a la possibilité de s’absenter sur ses heures de travail pour se faire vacciner que ce soit en service de prévention et de santé au travail ou auprès d’un professionnel de santé. L’absence est de droit et n’entraine aucune diminution de la rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de l’ancienneté.

Bon Ă  savoir

Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

Concernant le cas des salariés malades et les mesures de prévention à mettre en œuvre

Aujourd’hui il n’y a plus de mesures contraignantes. Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer en mars 2022.

Important

Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est en revanche disponible mais n’a pas été remis à jour depuis le 1er août 2022. Il existe aussi des recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre les maladies respiratoires hivernales et le Covid-19, qui elles ont été mises à jour au 1er février 2023.

Il faut savoir en premier lieu que l’isolement n’est plus obligatoire même en cas de test positif mais reste recommandé. Un salarié positif au Covid-19 ne peut plus bénéficier d’un arrêt de travail automatique. C’est au médecin de décider ou non de l’arrêter en fonction de son état de santé. Il n’y a également plus de suppression du jour de carence. Si le salarié n’est pas arrêté, il peut donc venir travailler même si le télétravail est alors vivement recommandé.

Le port du masque et la distanciation sociale ne sont également plus obligatoires, même pour un salarié malade, mais également fortement recommandés.

Important

Les recommandations sanitaires générales précisent que le port du masque peut être exigé dans certains lieux notamment pour les établissements de santé et médico-sociaux. En revanche, hormis pour ces lieux spécifiques, aucun texte ne permet aujourd’hui à un employeur d’imposer le port du masque à un salarié même malade. Ce qui n’est pas sans poser des difficultés en termes d’obligation de protection de la santé des autres salariés. L’employeur a donc tout intérêt à réfléchir à des solutions si un salarié positif vient travailler sans le masque (bureau séparé, télétravail éventuel pour les autres salariés, etc.).

Concernant les gestes barrières, les pouvoirs publics précisent qu’ils sont toujours à appliquer même si l'on est vacciné. Il faut notamment se laver les mains fréquemment, éviter les contacts avec des personnes âgées ou fragiles. Il est également fortement recommandé d’aérer et de nettoyer régulièrement les objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher.

Quant au télétravail, il reste aujourd’hui encore recommandé.

Avec le début de l’automne et la remontée des cas positifs, pour protéger au mieux les salariés, un petit rappel sur les gestes barrière et la possibilité qu’ils ont de mettre le masque pour venir travailler n’est pas dénué d’intérêt.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social