Comment évaluer les risques professionnels en fonction du sexe ?

Pourquoi différencier l’évaluation des risques selon le sexe ?

Depuis 2014, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (Code du travail, art. L. 4121-3).
Plusieurs éléments l’expliquent :

• entre 2002 et 2015, le nombre des accidents de travail dont les femmes sont victimes a augmenté de 30 % tandis qu’il a diminué de 17 % chez les hommes ;
• certaines professions ou conditions de travail, comme le temps partiel contraint, concernent davantage les femmes ;
• l’impact de la vie hors travail, qui pèse souvent davantage sur les femmes, est à prendre en compte.

C’est pourquoi, dans une récente déclaration, le Conseil d’orientation des conditions de travail estime prioritaire de rendre plus opérationnelle l’évaluation des risques professionnels en intégrant l’impact du sexe.

Quelles données pour intégrer les spécificités du sexe dans la prévention ?

Entre autres, des études de la DARES et de l’ANACT permettent de mieux en tenir compte.
Ainsi :

• côté risques psychosociaux, les femmes sont davantage exposées à des situations de travail leur donnant moins de marges de manœuvre et de contrôle, et plus souvent en contact avec le public ;
• même sur du travail d’assemblage perçu comme « léger », elles sont notablement concernées par les troubles musculosquelettiques.

La réglementation apporte par ailleurs des éléments d’éclairage sur le harcèlement sexuel ou les agissements sexistes, qui touchent moins les hommes (Code du travail, art. L. 1153-1 et L. 1142-2-1).

Impact du sexe dans l’évaluation des risques : comment l’intégrer ?

En premier lieu, il est possible d’analyser, en différenciant par sexe, quelques données accessibles : accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, alertes sur des comportements discriminatoires ou harcelants, etc.

Par ailleurs, les unités de travail peuvent être redéfinies en distinguant les femmes et les hommes ou en y mentionnant le nombre de salariés de chaque sexe.

Une autre piste est d’impliquer dans l’évaluation des groupes de salariés et salariées, en veillant à la représentativité sur le sexe. Sinon, l’intervention d’un ergonome pour observer les situations réelles de travail est pertinente.

La détermination des actions de prévention doit également tenir compte des femmes et des hommes : actions de sensibilisation ciblées, choix d’équipements de protection individuelle adaptés à toutes les morphologies, etc.

Des acteurs pour vous accompagner

Les premiers interlocuteurs à envisager sont le comité social et économique et le médecin du travail, qui voit en visite les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes pour étudier si des adaptations de poste sont nécessaires.

Il est d’ailleurs possible de former les préventeurs et les partenaires sociaux à cette approche différenciée.

Vous pouvez également solliciter un appui externe dans cette démarche :

• ergonome des services de santé au travail ;
• agent de prévention de la CARSAT, la MSA ou l’OPPBTP ;
• ARACT.