Un référent Covid-19 doit-il être choisi parmi les membres du CSE ?

Non.

La mise en place d’un référent Covid-19 parmi les membres du comité social et économique (CSE) n’est pas prévue par la loi. Seule la mise en place d’un référent « en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » est obligatoire pour chaque CSE. Ce dernier référent est désigné par le CSE parmi ses membres.

La mise en place d’un référent Covid-19 n’est pas non plus obligatoire au sein des entreprises elles-mêmes. L’employeur n’est pas contraint légalement de désigner parmi les salariés un tel référent, voire de déléguer cette mission à un expert extérieur à l’entreprise. Et ce, peu importe la taille de l’entreprise.

Toutefois, la désignation d’un référent Covid-19 par l’employeur est l’une des mesures préconisées par certains guides de préconisations face à l’épidémie de Coronavirus élaborés par les branches professionnelles ainsi que dans le protocole national de déconfinement.

Pour faire face à son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur a donc intérêt à désigner un référent Covid-19 au sein de l’entreprise. Les élus du CSE n’ont pas à être consultés spécifiquement avant cette désignation. Ils doivent toutefois être associés à la fois à la prévention des risques et aux mesures de reprise d’activité, leur permettant d’interroger l’employeur sur le processus de choix du référent Covid-19 et sur les missions qui lui sont confiées. Le CSE peut toujours choisir de confier à un des élus la mission spécifique de vérifier les mesures prises dans l'entreprise face au Coronavirus.

Vous vous posez d'autres questions notamment par rapport aux différents aspects de votre mandat et l'organisation du comité ? Les Editions Tissot ont recensé 15 questions qui reviennent fréquemment en y apportant des réponses claires et adaptées. Certaines concernent le référent harcèlement ! Pour les découvrir, n'hésitez pas à télécharger leur livre blanc "Les 15 questions fréquentes des élus CSE" !

Livre blanc - Les 15 questions fréquentes des élus CSE

Télécharger gratuitement