Représentation du personnel

Home

Actualités - Home

Breadcrumbs

Éditions Tissot

Droit du travail, convention collective, supports d'information et de communication. Notre équipe de juristes vous accompagne au quotidien pour faciliter vos missions. Actualisé. Pratique. Rapide. Simplicité d’utilisation. Mises à jour permanentes.

https://static-assets.editions-tissot.fr/otis/ogImage.jpg

https://www.youtube.com/channel/UC62jALqZ-cZmz92wYh1bJMw

https://www.linkedin.com/company/editions-tissot/

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ditions_Tissot

https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce

referrer

robots

twitter:card

twitter:creator

twitter:image

twitter:site

twitter:title

{"title":{"title":"🚧 Représentation du personnel | Éditions Tissot"}}

Retrouvez nos actualités, questions / réponses, articles conseils, brèves et téléchargements en représentation du personnel

L'actualité généraliste en représentation du personnel

description

https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/rp

twitter:description

🚧 L'actualité généraliste en représentation du personnel | Éditions Tissot

Retrouvez nos actualités, questions / réponses, articles conseils, brèves et téléchargements.

https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

3144

Olivier Castell

Retrouvez tous les articles de Olivier Castell

Olivier Castell : Tous ses articles

https://www-preprod.editions-tissot.fr/otis/media/Auteurs/_1200x630_crop_center-center_82_none/3144.jpg?mtime=1648563133

https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/auteur/olivier-castell

https://www-preprod.editions-tissot.fr/otis/media/Auteurs/_800x418_crop_center-center_82_none/3144.jpg?mtime=1648563133

twitter:image:height

twitter:image:width

{"title":{"title":"🚧 Olivier Castell : Tous ses articles | Éditions Tissot"}}

Oui.Les intérimaires sont amenés à travailler au quotidien dans une ou plusieurs entreprises d’accueil. Etant directement concernés notamment par les conditions de travail et la prévention des risques au sein de leur entreprise d’accueil, ils peuvent dans certains cas participer aux élections du comité social et économique (CSE) de cette entreprise.Pour voter aux élections du CSE, chaque travailleur doit, en principe, respecter des conditions strictes définies par la loi. Elles sont décrites par l’article L. 2314-18 du Code du travail : <ul><li>être âgé de 16 ans au moins ;</li><li>travailler depuis 3 mois au moins dans l’entreprise ; </li><li>disposer de ses droits civiques.</li></ul>Le travailleur temporaire est soumis à une condition particulière pour voter dans l’entreprise dans laquelle il est mis à disposition : y être présent depuis au moins 12 mois consécutifs.Il appartient au travailleur temporaire qui respecte les conditions d’électorat  dans l’entreprise d’accueil de choisir : <ul><li>soit voter dans l’entreprise d’accueil ;</li><li>soit voter dans l’entreprise de travail temporaire.</li></ul>Si les intérimaires ne peuvent pas, ou ne veulent pas voter dans l’entreprise d’accueil, ils peuvent bien entendu voter pour désigner les membres du CSE dans l’entreprise de travail temporaire : <ul><li>sous réserve de respecter les conditions d’électorat classiques ;</li><li>et à la condition qu’ils bénéficient d'une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise de travail temporaire, appréciée sur 12 mois.</li></ul>Vous souhaitez en savoir davantage sur les élections professionnelles et notamment les conditions d’électorat au CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « <a href="https://cmp.editions-tissot.fr/com/landing/lca/?cact=redac">CSE ACTIV</a> ».

consultation-cse-editions-tissot

conditions-travail-editions-Tissot

conditions-de-travail-éditions-Tissot

fonctionnement-cse-entreprise

negociation-collective-entreprise

Comité social et économique (CSE)

Image vote à la une

Un intérimaire peut-il voter lors des élections du CSE de son entreprise d’accueil ?

Éditions Tissot : Actualités Représentation du personnel

https://www-preprod.editions-tissot.fr/otis/media/Articles/_1200x630_crop_center-center_82_none/Image-vote-a-la-une.jpg?mtime=1660911421

https://www-preprod.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/un-interimaire-peut-il-voter-lors-des-elections-du-cse-de-son-entreprise-daccueil

https://www-preprod.editions-tissot.fr/otis/media/Articles/_800x418_crop_center-center_82_none/Image-vote-a-la-une.jpg?mtime=1660911421

Un intérimaire peut-il voter lors des élections du CSE de son entreprise d’accueil ?

Les meilleures ventes