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L'actualité généraliste en représentation du personnel

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🚧 L'actualité généraliste en représentation du personnel | Éditions Tissot

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Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

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Olivier Castell

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Olivier Castell : Tous ses articles

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Non.Le mandat de représentant de proximité peut être créé dans certaines entreprises. En principe, les salariés intérimaires ne peuvent pas être désignés comme représentants de proximité au sein de l’entreprise utilisatrice.La question du profil des représentants de proximité demeure complexe. Le Code du travail précise que le mandat de représentant de proximité peut être réservé uniquement aux élus du CSE (art. L. 2313-7). Dans cette hypothèse, la désignation d’un intérimaire est exclue, puisqu’ils ne sont pas éligibles aux mandats d’élu CSE.L’article L. 2313-7 du Code du travail mentionne que les représentants de proximité sont également susceptibles d’être désignés par les élus CSE. Mais qui peut être ainsi désigné ? Les conditions ne sont pas précisées par la loi.Comme toutes les règles de fonctionnement de l’instance « représentants de proximité », c’est l’accord d’entreprise instituant cette instance au sein de l’entreprise qui va définir le profil possible de ces représentants, et donc encadrer le champ des choix offerts aux élus CSE. Pourrait-on donner aux élus la possibilité de choisir un intérimaire présent dans l’entreprise comme représentant de proximité ? Cela semble impossible en pratique, en raison des dispositions de l’article L. 2421-3 du Code du travail qui accordent le statut de salarié protégé aux représentants de proximité selon les règles prévues pour les élus CSE. Un raisonnement qui semble également s’appliquer à la désignation comme représentant de proximité d’un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure.

Si toutefois un intérimaire se retrouve désigné comme représentant de proximité au sein de son entreprise d’accueil, l’employeur doit immédiatement contester cette désignation. L’employeur peut contester en justice la désignation d’un représentant de proximité en saisissant le tribunal judiciaire par requête dans un délai maximal de 15 jours suivant cette désignation.

Pour vous accompagner dans la désignation des représentants de proximité et la définition de leurs missions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « <a href="https://cmp.editions-tissot.fr/com/landing/lca/?cact=redac">CSE ACTIV</a> » qui contient plusieurs fiches thématiques pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de cette instance.

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Comité social et économique (CSE)

OTIS decisions cassation CSE

Un intérimaire peut-il être désigné représentant de proximité dans l’entreprise utilisatrice ?

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Un intérimaire peut-il être désigné représentant de proximité dans l’entreprise utilisatrice ?

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