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L'actualité généraliste en représentation du personnel

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Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société <a href="http://www.didrh.fr">DIDRH</a>.

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Olivier Castell

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Non.Un élu suppléant a vocation à remplacer un élu titulaire absent. Il peut donc devenir élu titulaire en cours de mandature, sans qu’un formalisme pour ce passage ne soit imposé au niveau légal.La mise en œuvre des règles de suppléance est essentielle : <ul><li>pour garantir le rapport de force au sein de l’instance CSE, en permettant de conserver un nombre suffisant d’élus titulaires tout au long de la mandature ;</li><li>en évitant le recours trop fréquent à des élections partielles.</li></ul>Les modalités pour déterminer quel élu suppléant doit remplacer tel élu titulaire absent sont très précisément énoncées par le Code du travail. Ces règles étant d’ailleurs d’ordre public absolu, c’est-à-dire ne pouvant pas être dérogées par les parties.

Les règles de suppléance d'un élu titulaire au CSE

Cependant, le Code du travail ne fournit aucune autre précision sur la question du remplacement de l’élu titulaire. Et notamment, le flou règne sur un formalisme particulier à respecter.Afin de garantir une nomination officielle d’un élu suppléant comme titulaire, la pratique majoritaire au sein des CSE est de procéder à une mention au sein du procès-verbal suivant l’absence de l’élu titulaire. Cette mention fait office de preuve officielle du nouveau statut de titulaire en cas de contentieux avec l’employeur, sur la présence aux réunions plénières comme sur l’attribution d’heures de délégation.Toutefois, rien n’oblige à suivre cette pratique. Un élu suppléant peut remplacer un élu titulaire absent entre deux réunions plénières. Le règlement intérieur du comité a la possibilité d’arrêter une procédure à suivre pour acter le passage d’un élu au statut de titulaire.Vous souhaitez en savoir davantage sur la désignation et le mandat des élus ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation : « <a href="https://cmp.editions-tissot.fr/com/landing/lca/?cact=redac">CSE ACTIV</a> ».

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Comité social et économique (CSE)

Un formalisme particulier est-il à respecter lors du passage d’un élu du statut de suppléant à celui de titulaire ?

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Un formalisme particulier est-il à respecter lors du passage d’un élu du statut de suppléant à celui de titulaire ?

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