Un élu du CSE peut-il se voir appliquer un barème de remboursement de frais différent lorsqu’il se déplace au titre de ses fonctions contractuelles et lorsqu’il se déplace au titre de son mandat de représentant du personnel ?

Oui.

Un élu du comité social et économique (CSE) peut être amené à se déplacer pour les besoins de son mandat. Il peut alors prétendre sous conditions à une indemnisation des frais exposés. Selon des barèmes pouvant être différents de ceux applicables pour les déplacements professionnels dans l’entreprise.

Un élu du CSE peut être amené à se déplacer pour rencontrer des salariés d’autres établissements, rencontrer des fournisseurs du comité, se rendre à des formations, aller à l’inspection du travail, etc. Il expose alors potentiellement des frais de carburant, de nuitée ou de restaurant. Il appartient au CSE d’anticiper les conséquences des déplacements des élus dans le règlement intérieur du comité.

Car ces frais n’ont pas à être remboursés par l’employeur, sauf ceux exposés pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur. C’est donc le comité qui doit couvrir les frais avec son compte de fonctionnement. Le rôle du règlement intérieur du comité est ainsi de prévoir les modalités d’indemnisation : réel ou forfaitaire ; plafond d’indemnisation ; pièces justificatives ; validation préalable des déplacements ; etc.

Les élus ont aussi toute latitude de fixer un barème forfaitaire de prise en charge des frais professionnels calqué sur celui mis en place dans l’entreprise par l’employeur pour les déplacements professionnels. Ou bien prévoir un barème distinct, plus ou moins favorable.