Un élu du CSE peut-il être aussi conseiller du salarié ?

Oui.

Le conseiller du salarié est une fonction officielle occupée par une personne habilitée à cet effet par le préfet. Cette fonction peut parfaitement être occupée par un élu du comité social et économique (CSE).

La mission du conseiller du salarié est d’accompagner les salariés qui le souhaitent lors des entretiens préalables. 

Leur intervention n’est possible que dans les entreprises ne disposant pas de représentant du personnel.

Ce conseiller du salarié est assermenté par le préfet à partir de listes présentées par les organisations syndicales au niveau national. Cette fonction bénévole peut être tenue par tout personne « en fonction de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social » selon l’article D. 1232-4 du Code du travail. 

Un élu du CSE est donc tout à fait susceptible d’être assermenté et peut venir proposer son aide comme conseiller pour les salariés d’autres entreprises du département..

Pour information, si un élu du CSE rend ou perd son mandat mais continue sa mission de conseiller du salarié, il conserve le statut de salarié protégé.

Si un élu du CSE est également conseiller du salarié, il dispose d’une autorisation d’absence à hauteur de 15 heures par mois. 

Le temps passé par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif. Autrement dit, pour ces absences, le salarié dispose d’un maintien de salaire assuré par l’employeur. L’employeur obtient dans un second temps un remboursement de la part de l’Etat.

Pour toutes vos questions liées au conseiller du salarié, les Editions Tissot vous conseillent la documentation «  CSE ACTIV ».