Un élu du CSE peut-il disposer du pouvoir de licencier des salariés dans l’entreprise ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Non.
Tous les travailleurs présents dans l’entreprise ne sont pas susceptibles d’être élus au comité social et économique (CSE). Des conditions d’éligibilité sont à remplir, excluant notamment les salariés dont les fonctions amènent à prononcer des licenciements.
Afin d’être éligible, il faut déjà pouvoir être électeur. Le Code du travail pose ainsi plusieurs conditions pour pouvoir voter lors de la désignation des membres du CSE. A savoir : avoir la qualité de salarié de l'entreprise, être âgé d’au moins 16 ans, avoir une ancienneté dans l’entreprise de 3 mois ou plus, et disposer de ses droits civiques. Ces conditions sont à remplir au jour du 1er tour des élections.
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