QUESTION, RÉPONSE

Un élu du CSE peut-il disposer du pouvoir de licencier des salariés dans l’entreprise ?

Publié le 14/06/2024 à 09:34
·

Temps de lecture : 2 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Non.

Tous les travailleurs présents dans l’entreprise ne sont pas susceptibles d’être élus au comité social et économique (CSE). Des conditions d’éligibilité sont à remplir, excluant notamment les salariés dont les fonctions amènent à prononcer des licenciements.

Afin d’être éligible, il faut déjà pouvoir être électeur. Le Code du travail pose ainsi plusieurs conditions pour pouvoir voter lors de la désignation des membres du CSE. A savoir : avoir la qualité de salarié de l'entreprise, être âgé d’au moins 16 ans, avoir une ancienneté dans l’entreprise de 3 mois ou plus, et disposer de ses droits civiques. Ces conditions sont à remplir au jour du 1er tour des élections.

Il vous reste 69% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

Ecom tissot cse ia
Tissot CSE IA
La seule IA spécialement pensée pour les élus CSE : basée sur nos fonds documentaires avec l’appui de juristes spécialisés.
IA
ESSAI GRATUIT
À partir de1080 €HT/anau lieu de 1200 €
En ligne
ACE
Tissot Information Juridique CSE
Profitez d'un l'accès illimité au service d'information juridique dédié aux membres du CSE.
À partir de787 €HT/an
Téléphone
BCS realistic
Vos représentants du personnel, faire respecter vos droits
Expliquez aux salariés le rôle et les missions du CSE ainsi que les sujets sur lesquels les élus les accompagnent.
CSEA distribuer
82 €HT
Fascicules