Un élu du CSE peut-il déclencher un droit d’alerte seul ?

Oui. Il existe 5 types d’alerte pouvant être déclenchés par les élus du comité social et économique (CSE). Ces alertes sont susceptibles d’être exercées par un élu seul de façon individuelle. L’employeur ne peut pas refuser la démarche en exigeant une action collective des élus.

En matière d’exercice du droit d’alerte sociale prévu à l’article L. 2312-70 du Code du travail, un élu seul peut demander l’insertion du sujet du droit d’alerte sociale dans l’ordre du jour d’une réunion plénière. Mais la suite de la procédure, passant par la saisine de l’inspection du travail, nécessite un vote par la majorité des élus titulaires du CSE.

Pour la procédure d’alerte économique, l’article L. 2312-63 du Code du travail donne aussi la possibilité à un élu seul de demander à que l’exercice de l’alerte soit inséré dans l’ordre du jour d’une réunion plénière du comité.

Pour le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes prévu par l’article L. 2312-59 du Code du travail, un élu seul a le pouvoir de déclencher l’alerte par tout moyen et à tout moment. Il sera alors le seul associé à l’enquête menée par l’employeur puis sera responsable de la rédaction du compte-rendu.

Un élu peut prendre seul l’initiative d’exercer une alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé des salariés, en s’appuyant sur l’article L. 4131-2 du Code du travail. Il doit alors consigner sa décision dans un registre mis à disposition par l’employeur. La procédure est identique pour qu’un élu puisse déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement prévue par l’article L. 4133-2 du Code du travail.