Un élu CSE n’étant pas DS peut-il participer à la négociation obligatoire sur les salaires ?

Oui.

Les négociations récurrentes obligatoires sont à mener par l’employeur avec comme interlocuteurs les délégués syndicaux présents dans l’entreprise. Mais des élus CSE non détenteurs d’un mandat de DS peuvent se retrouver présents lors des réunions de négociations récurrentes obligatoires, dont celle sur les salaires.

En effet, tout délégué syndical a le droit de se faire accompagner lors de chaque séance de négociation par au moins un salarié de l’entreprise, notamment un élu du CSE. Le nombre d’assistants du DS figure dans un accord trouvé entre employeur et l’ensemble des DS. Sinon, c’est un assistant par DS maximum.

Attention, lorsque l’entreprise ne compte qu’un DS, ce DS peut se faire assister de deux personnes, potentiellement deux élus CSE s’il le souhaite.

Le CSE peut être transformé, sous conditions, en conseil d’entreprise. Il est alors susceptible de devenir l’interlocuteur de référence de l’employeur pour certaines négociations, par exemple celle sur les salaires. L’ensemble des élus participe alors à la négociation qui se déroule lors de réunions plénières du comité.