Un CSE central doit-il désigner un trésorier ?

Oui.

Les entreprises disposant de plusieurs établissements sont amenées à mettre en place des comités d’établissement (CSEE) et un comité social et économique central (CSEC). 

La mise en place d’un CSEC est obligatoire dans les entreprises comportant au moins deux CSE d’établissement. 

Le CSE central fonctionne en grande partie comme un CSE classique, notamment avec la désignation d’un trésorier.

En tant que personnalité juridique, le CSE doit posséder un bureau. 

Ce bureau est composé avec des fonctions minimales imposées par la loi. L’article L. 2315-23 du Code du travail impose la désignation parmi les élus titulaires d’un secrétaire et d’un trésorier. 

Charge ensuite aux élus de créer d’autres fonctions pour s’ajouter au bureau.

Pour le comité central, l’article R. 2316-3 du Code du travail confirme l’obligation de désigner : 

• un secrétaire ;

• un secrétaire adjoint ;

• et un trésorier. 

Le trésorier doit être choisi parmi les élus titulaires du CSE central.

Le règlement intérieur du CSE central peut définir les fonctions dévolues au trésorier du comité central.

Si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires sur les rôles et missions du trésorier, nous vous recommandons de consulter notre dossier de synthèse :