Un candidat ne se présentant pas sur une liste syndicale peut-il diffuser de la propagande électorale dès la diffusion de liste des candidats à l’élection du CSE ?

Non.

L’élection du comité social et économique (CSE) est scindée en deux temps : le premier tour et le second tour. Un candidat non présent sur une liste syndicale ne peut prendre part qu’au second tour. Ses possibilités d’action ne démarrant qu’après la réalisation du premier tour.

Au premier tour, seules les organisations syndicales ont la possibilité de présenter des candidats. Les communications syndicales pour présenter ces candidatures sont donc possibles dès l’enregistrement de la liste auprès de l’employeur.

Les candidats dits « libres », ne se présentant pas sur une liste syndicale, ne peuvent se présenter qu’au second tour. Les juges en ont tiré la conclusion suivante : ces candidats libres n’ont pas le droit de communiquer dans l’entreprise sur leur candidature avant le terme du 1er tour. Une fois dépouillés les résultats de ce premier tour et connue l’obligation de tenue d’un second tour, alors les candidats libres peuvent user des droits prévus dans l’entreprise pour faire de la propagande électorale. Avec les mêmes droits que ceux à disposition des listes syndicales.

Vous souhaitez vous présenter aux élections professionnelles ? Aidez-vous de notre procédure interactive « se présenter aux élections du CSE » issue de la documentation « CSE ACTIV ».