Tous les salariés du service RH d’une entreprise peuvent-ils devenir élus du CSE ?

Non.

Les conditions pour être électeur ainsi que pour être candidat sont définies de façon précise par le Code du travail. 

Pour être éligible à une élection du comité social et économique (CSE), il convient de pouvoir y être électeur et de remplir des conditions supplémentaires :

• être salarié de l’entreprise ; 

• être âgé d’au moins 18 ans ; 

• disposer de ses droits civiques ; 

• avoir une ancienneté d’au moins 1 an ; 

• ne pas être conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur. 

Il est ainsi simple pour un salarié travaillant au sein d’un service RH de respecter ces conditions ci-dessus.

Cependant, l’article L. 2314-19 rajoute une condition d’éligibilité : ne pas disposer d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise et ne pas représenter  effectivement ce dernier devant le CSE.

Cette condition exclut alors les salariés des services des ressources humaines amenés à présider les réunions du CSE au nom de l’employeur, ou présider une commission, ou encore gérer les négociations avec les délégués syndicaux. 

Ainsi, un responsable RH ayant pour mission de représenter l’employeur face aux élus  ne pourra pas, en principe, candidater aux élections professionnelles.

Mais un salarié des services RH n’ayant pas cette mission peut, à notre sens, se présenter aux élections du CSE.

Le débat propre à la candidature d’un salarié des services RH doit être apprécié en fonction du cadre légal, en vérifiant la question de la représentation directe de l’employeur. 

Ce débat peut également être plus pratique, en s’interrogeant sur l’opportunité d’une telle candidature pour les salariés amenés à travailler sur la préparation des réunions du comité, en étroite collaboration avec un responsable RH.