Représentants du personnel : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La chambre sociale de la Cour de cassation publie chaque année plus de 2000 décisions. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous partager un dossier regroupant 15 arrêts qui, sur le thème des représentants du personnel, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Structuré autour de deux axes, le comité social et économique et les organisations syndicales, notre dossier expose les dernières prises de position de la Haute juridiction sur :
- la communication de l’ordre du jour des réunions du CSE ;
- l’institution de représentants de proximité ;
- l’audition des salariés par un expert-comptable ;
- ou encore la désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Si vous souhaitez en prendre connaissance, pensez à le télécharger !
Axel Wantz
Juriste en droit social
Thématique : Fonctionnement des RP
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