Actualités "délégué syndical"
Les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement qui créent une section syndicale peuvent désigner un délégué syndical.
Missions du délégué syndical
Le délégué syndical représente le syndicat au sein de l’entreprise. Le délégué syndical soutient les revendications des salariés auprès de l’employeur, est l’interlocuteur privilégié de la négociation des accords collectifs, etc.
Protection du délégué syndical
Durant l’exercice de ses fonctions, le délégué syndical ne peut se voir imposer aucune modification de son contrat de travail ni aucun changement de ses conditions de travail. Il ne peut pas non plus faire l'objet d'un licenciement ou conclure une rupture conventionnelle sans autorisation de l'inspection du travail. Cette protection est également effective pendant 12 mois après l'exercice de la mission sous réserve qu'il ait exercé ses fonction pendant au moins un an.
- QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical peut-il utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour se faire payer des frais de déplacement liés à l’exercice de son mandat ?
Publié le 08/03/2024 à 08:26. - QUESTION, RÉPONSE
Un délégué syndical est-il considéré comme un représentant du personnel pour la procédure propre à l’entretien préalable de licenciement ?
Publié le 26/01/2024 à 08:29.