Principe de séparation des budgets du CSE : quid des investissements effectués par le comité ?
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les dispositions relatives à l’utilisation des budgets du comité social et économique sont souvent source d’inquiétude pour les élus. Il convient de reconnaître que les règles sont complexes et les pièges nombreux. La Cour de cassation est venue préciser les dispositions applicables concernant les investissements et placements réalisés par le comité.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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