Plusieurs comités d’entreprises de différentes sociétés peuvent-ils organiser des activités communes ?

Les activités sociales et culturelles ne sont généralement pas des activités communes mais des activités créées au sein d’une entreprise par un comité d’entreprise.

Le Code du travail admet toutefois la création d’un comité interentreprises qui effectuera la gestion des activités sociales et culturelles communes entre différents comités d’entreprise.

Ce comité interentreprises comprend :

• un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d’un ou de deux suppléants, il préside le comité ;
• et des représentants des salariés de chaque comité d’entreprise choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de 2 délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser 12, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d’accord, sauf dérogation accordée expressément par l’inspecteur du travail.

En pratique, il exerce ses fonctions dans les locaux et avec le matériel et le personnel de l’un ou de plusieurs des comités d’entreprise qu’il représente.

Les pouvoirs de gestion du comité d’entreprise peuvent être délégués au comité interentreprises, à une personne physique, à un organisme ou au CCE lors d’une réunion plénière. Téléchargez notre modèle du procès-verbal de réunion :

Procès-verbal de la réunion portant délégation des pouvoirs de gestion du CE (doc | 2 p. | 1009 Ko)

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