Mise à jour du DUER : le CSE n’a pas à être consulté préalablement
Publié le 17/07/2020 à 07:02·Modifié le 11/09/2020 à 11:51
·Temps de lecture : 4 min
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Même si le ministère du Travail recommande aux employeurs de vous solliciter sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, aucune disposition légale ne lui impose de vous consulter.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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