Minima conventionnels, chômage, retraite… ce qu'il faut retenir de la déclaration de Michel Barnier en matière de dialogue social

Certaines conventions collectives prévoient, encore aujourd'hui, une rémunération minimale inférieure au SMIC sur certains niveaux de poste ou de classification. 

Cette situation est notamment liée aux revalorisations successives du SMIC ces dernières années, dont le montant a peu à peu rattrapé voire dépassé les niveaux les plus bas de certaines grilles conventionnelles, sans qu'une revalorisation ne soit négociée au niveau des branches. 

Cela concernerait aujourd'hui une quinzaine de branches professionnelles, notamment celles des industries chimiques, de l'hospitalisation privée ou encore, pour l'accord applicable jusqu'en décembre 2024, celle des bureaux d'études techniques (SYNTEC-CINOV).

Face à ce constat qu'il juge inacceptable, le premier Ministre a affirmé que l’Etat veillerait à ce que ce sujet fasse l’objet de négociations rapides. 

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre redonne la main aux partenaires sociaux pour négocier, dès les prochaines semaines, à propos de l’emploi des seniors et du système d’indemnisation du chômage.

La ministre du Travail a ensuite eu l'occasion de préciser que les négociations au sujet de l'assurance chômage recommenceraient plutôt sur la base de l'accord signé par les partenaires sociaux en 2023. 

La réforme de l'assurance-chômage engagée par le Gouvernement précédent est ainsi abandonnée, la négociation sur les règles d'indemnisation devant être relancée entre les organisations syndicales et patronales.

Le Premier ministre annonce également la reprise du dialogue social au sujet des retraites. 

S'il affirme qu'il est « impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition », il consent à ce que certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 puissent être corrigées.

Les partenaires sociaux sont donc invités à « réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi », notamment sur les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite.

Sollicitée sur ce sujet, la ministre du Travail a confirmé qu’il ne sera pas question de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Revalorisation du SMIC, révision des dispositifs d'allègement des charges, aides à l'apprentissage, épargne salariale… Michel Barnier a annoncé d'autres mesures sociales que vous pouvez retrouver dans notre article dédié :

Michel Barnier, Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, 1er octobre 2024