Les séances plénières du CSE peuvent-elles s’étirer sur plusieurs jours ?

Oui.

Les réunions du comité social et économique (CSE) voient leur organisation relever de la responsabilité exclusive de l’employeur. Sauf restrictions fixées dans le règlement intérieur du CSE ou entrave causée à l’encontre des élus, il est possible qu’une réunion du CSE s’étale sur plusieurs jours.

La loi fixe la périodicité minimale des réunions plénières, les obligations relatives aux ordres du jour et les membres de droit. Pour tout le reste, c’est à l’employeur en tant que président du comité qu’appartient les décisions relatives à l’organisation des réunions plénières et qu’en incombe la responsabilité.

Les réunions plénières doivent durer le temps que l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour aient été traités. Si cela n’a pu être possible lors de la journée prévue pour la réunion, il est alors nécessaire de reprendre l’examen des points restants dès le lendemain. A défaut, les élus sont susceptibles de dénoncer une entrave au fonctionnement régulier du comité.

Il reste à notre sens possible de s’entendre entre président et majorité des élus titulaires sur une résolution actant le choix d’une nouvelle date pour l’examen des points de l’ordre du jour restants. Si ce sont les élus qui ont empêché que la réunion se termine dans le temps prévu initialement, l’employeur peut refuser de reprendre la réunion le lendemain. Il doit justifier ce refus par des éléments prouvant l’entrave des élus en cas de contentieux.

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