Les résultats d’une enquête pour harcèlement sont-ils toujours présentés en réunion plénière ?

Non.

L’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette prérogative peut l’amener à organiser des enquêtes face à des faits présumés de harcèlement, enquêtes dont les résultats ne sont pas toujours présentés aux membres du CSE lors d’une réunion plénière.

Un signalement de faits présumés de harcèlement peut être réalisé par plusieurs personnes : 

• la victime présumée ; 

• ses collègues ;

• les managers ;

• les élus du personnel, délégués syndicaux, etc. 

Dès réception d’un tel signalement, il appartient à l’employeur de réagir.

La réaction passe normalement par la réalisation d’une enquête. 

Selon la décision-cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025, cette enquête doit être menée par la direction de manière collégiale.

Un élu du CSE doit-il être toujours associé à l’enquête ? 

Non, sauf si le signalement des faits de harcèlement présumé repose : 

• sur l’exercice par les élus du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes prévu à l’article L. 2312-59 du Code du travail ;

• ou l’exercice par les élus du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent prévu à l’article L. 2312-60 du Code du travail. 

Les résultats de l’enquête pour des faits présumés de harcèlement peuvent être présentés officiellement lors d’une réunion plénière. Mais cette présentation par l’employeur ne constitue pas toujours une obligation.

Elle est uniquement obligatoire après l’exercice du droit d’alerte pour danger grave et imminent s’il y a une divergence entre l’élu et l’employeur sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser (Code du travail, art. L. 4132-3).

Faute de présentation par l’employeur, rien n’empêche l’élu ou les élus ayant participé à une enquête pour harcèlement de communiquer les conclusions de cette enquête aux autres membres. 

Il est même envisageable pour le secrétaire de demander l’inscription d’un tel point sur l’ordre du jour d’une réunion plénière.

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