Les rémunérations versées aux intermittents du spectacle sont-elles à prendre en compte pour le calcul des subventions annuelles versées au CSE ?

Oui.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un budget annuel lui permettant de financer des activités sociales et culturelles (ASC) au profit de certains bénéficiaires. Ces bénéficiaires sont prioritairement les salariés de l’entreprise, dont les intermittents du spectacle font partie.

En effet, les intermittents du spectacle sont des salariés embauchés en CDD d’usage pour des missions de techniciens ou d’artistes du spectacle.

Il importe donc peu que l’intermittent du spectacle enchaîne des missions de très courte durée dans l’entreprise, ou qu’il ne travaille que sur une faible durée de travail. La Cour de cassation ayant affirmé l’interdiction de réserver le bénéfice des ASC aux seuls salariés disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise, un CSE ne peut pas, à notre sens, exclure les intermittents du spectacle salariés de la liste des bénéficiaires au regard des dispositions légales et des dernières jurisprudences.

Le calcul des subventions annuelles versées au CSE tant pour leur fonctionnement que pour le financement des ASC s’appuie, sauf accord d’entreprise dérogatoire, sur la masse salariale de l’entreprise. Masse salariale dont le montant correspond au contenu de la déclaration sociale nominative (DSN) réalisée par l’entreprise. Les rémunérations versées aux intermittents du spectacle salariés sont intégrées dans la DSN et doivent, en conséquence, être prises en compte.