Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre une pyramide des âges des salariés de l’entreprise ?

Non.

L’employeur a l’obligation de fournir de nombreuses informations propres à la politique sociale de l’entreprise. Cependant, la pyramide des âges des salariés de l’entreprise ne fait pas partie de ces informations.

La pyramide des âges est un outil de représentation graphique ayant pour but d’identifier la répartition des salariés par tranche d’âge, et le plus souvent par tranche d’âge et par sexe.

L’article R. 2312-8 du Code du travail impose, dans les entreprises de moins de 300 salariés, la fourniture aux membres du CSE de l’évolution des effectifs, retracés mois par mois par type de contrat, par âge et par ancienneté. Cette donnée est donc plus large que les informations habituellement incluses dans une pyramide des âges.

L’article R. 2312-9 du Code du travail impose dans les entreprises d’au moins 300 salariés la fourniture aux membres du CSE de l’effectif total par âge et par qualification. Et aussi la répartition par sexe de l’effectif total par qualification. Il existe donc deux indicateurs différents pour les données habituellement incluses dans une pyramide des âges.

L’employeur n’a donc pas l’obligation de transmettre une pyramide des âges, notamment car la présentation des données prévues aux articles R. 2312-8 et R. 2312-9 est libre : c’est l’employeur qui peut choisir entre une présentation sous forme de tableau, une présentation rédigée ou des diagrammes tels qu’une pyramide.

Les données exigées par les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail sont susceptibles d’être modifiées par un accord d’entreprise (voire par un accord de branche dans les entreprises de moins de 300 salariés) : la fourniture d’une pyramide des âges peut alors être prévue par l’accord.

La gestion du personnel en fonction des âges des salariés est essentielle pour assurer le développement d’une entreprise et sa viabilité. Elle conduit à s’interroger sur les embauches, les départs, les provisions financières, la formation, l’adaptation des postes de travail, etc. Il appartient donc aux élus de veiller à bien disposer d’informations sur la répartition de l’effectif par âge.