Les élus du CSE doivent-ils être consultés à chaque mise à jour de la liste des postes à risques dans l’entreprise ?

Oui.

L’employeur doit dresser une liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Cette liste doit être arrêtée après consultation préalable des élus du comité social et économique (CSE).

Cette liste a vocation à permettre d’identifier les salariés embauchés en CDD, les intérimaires et les stagiaires devant être soumis à une formation renforcée à la sécurité lors de leur prise de poste. Cette formation renforcée devant être réalisée par l’employeur en faveur de tous ces salariés occupant un poste figurant dans la liste des postes à risques.

Pour arrêter cette liste, l’employeur est amené à informer et consulter le CSE. Les élus titulaires devant rendre un avis sur le contenu de la liste. Mais l’employeur doit aussi penser à soumettre cette liste pour avis à la médecine du travail. Cette liste est ensuite tenue à disposition de l’inspection du travail.

Attention à ne pas confondre cette obligation légale liée à la formation renforcée avec l’obligation pour l’employeur d’informer la médecine du travail de la liste des postes à risques pour lesquels un suivi médical renforcé doit être mis en œuvre. La liste propre au suivi médical renforcée est mise à jour tous les ans et doit donner lieu elle-aussi à une consultation préalable du CSE. Il est possible que la liste des postes soumis à formation renforcée soit plus large que celle des postes soumis à suivi médical renforcé.

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