Les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés disposent-ils d’un droit d’alerte ?

Oui.

Le Code du travail octroie aux élus du CSE des droits particuliers leur permettant d’inciter l’employeur à agir sur un certain nombre de sujets. On parle de droits d’alerte, qui demeurent seulement pour certains l’apanage des élus présents dans les entreprises d’au moins 50 salariés en vertu de l’article L. 2312-5 du Code du travail.

Il existe plusieurs droits d’alerte, avec un objectif particulier pour les élus et une procédure spécifique à respecter : 

• atteinte aux droits des personnes ;
• danger grave et imminent ;
• économique ;
• social ;
• risque grave pour la santé publique et l’environnement.

Tout d’abord, le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes a pour but l’organisation d’une enquête conjointe avec l’employeur suite à des faits supposés de discrimination, de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral. Ce droit d’alerte est également ouvert au profit des élus des entreprises de moins de 50 salariés.

Le droit d’alerte sociale, qui a plusieurs facettes. Il donne pouvoir aux élus de forcer l’inscription, à l’ordre du jour, des raisons de l’accroissement du nombre de CDD ou d’intérimaires présents dans l’entreprise. Il permet aussi la saisine de l’Inspection du travail face à un constat des élus sur une utilisation abusive par l’employeur des CDD et de l’intérim. Ce droit est réservé aux élus des entreprises d’au moins 50 salariés.

Le droit d’alerte économique, qui est malheureusement bien connu dans les entreprises d’au moins 50 salariés rencontrant des difficultés économiques. Il permet aux élus de forcer une expertise économique et financière de l’entreprise et de saisir les organes de contrôle de l’entreprise. Il n’est pas ouvert dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Enfin, le plus connu est le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, et en cas de risque grave sur la santé publique et désormais aussi pour l’environnement. Cette alerte implique l’obligation pour l’employeur de réaliser une enquête conjointe avec un élu. Ce droit d’alerte est bien ouvert aussi dans les entreprises de moins de 50 salariés en vertu de l’article L. 2312-5 du Code du travail.

Pour toutes vos questions liées aux différents droits d’alerte du CSE, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « CSE ACTIV » :