Le représentant syndical au CSE : désignation et missions

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique.

Le délégué syndical est, à ce titre, destinataire des informations fournies au comité social et économique (Code du travail, art. L. 2143-22).

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité.

Il est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise et doit remplir les conditions d’éligibilité au comité social et économique (C. trav., art. L. 2314-2).

Zoom TISSOT
Le représentant syndical au CSE est un membre de droit du comité. Cela signifie qu’il n’est pas considéré juridiquement comme une personne extérieure au CSE. Aussi, il est convoqué aux réunions plénières et extraordinaires au même titre que les membres élus et destinataire de l’ordre du jour ainsi que des documents afférents.
Sa participation ne requiert aucune autorisation, ni de la part du président du comité ni des élus titulaires présents.

Dans la pratique, les missions du RCSE et son rôle lors des réunions du comité social et économique sont souvent troubles.

De nombreux élus ne sont même pas au courant de son existence. Cela signifie donc que dans certains CSE il n’existe pas de représentant syndical au CSE.

Pourtant, son rôle est important.

En effet, même s’il ne dispose que d’une voix consultative, ce qui signifie qu’il peut librement participer aux échanges lors des réunions mais ne peut jamais participer aux votes engagés par le comité, la mission première du représentant syndical au CSE est de faire entendre la voix de son syndicat au sein de l’instance.

Dans ce cadre, son intervention permet de faire connaître la position de son syndicat sur la question examinée par le CSE en usant de son droit de prendre la parole librement.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’est pas autorisé de cumuler les fonctions de membre élu au CSE et celles de RSCSE.

Le membre élu est mandaté par les salariés pour prendre en compte leurs intérêts ; il peut, certes, être porteur d'une étiquette syndicale, mais il a pour rôle d'assurer la représentation des salariés au CSE et prend part au vote à ce titre.

Le rôle du représentant syndical au CSE est de faire entendre la voix de son syndicat au sein de l’instance, ce qui ne fait pas partie des missions des élus du CSE.

Ses interventions lors des réunions plénières et extraordinaires ou ses participations éventuelles lors des réunions préparatoires du comité, peuvent permettre d’éclairer les élus et le président du CSE sur certains sujets ou de mettre en lumière des problématiques de terrain dont les autres membres n’auraient pas conscience.