Les articles par Marc Kustner

En règle générale, le protocole d’accord préélectoral (PAP) fixe la durée du mandat des élus titulaires et suppléants du comité social et économique à quatre ans, ou éventuellement pour une durée inférieure (entre deux et quatre ans). Mais est-il possible de faire perdurer le mandat en cours au-delà de la durée initialement prévue par le PAP ? Eléments de réponse dans cet article.

Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d’incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l’instance et la direction de l’entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.