Le médecin du travail doit-il être invité lors des réunions plénières parlant de santé et sécurité, même dans les CSE disposant d’une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

En plus du président et des élus du comité social et économique (CSE), un certain nombre de personnes peuvent être présents lors des réunions du CSE.

C’est le cas du médecin du travail, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui doit être invité automatiquement par l’employeur quand l'ordre du jour d'une réunion plénière du comité comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ou des questions qui concernent ses missions légales ou encore des points relatifs à la santé, sécurité ou aux conditions de travail.

Le médecin du travail doit aussi être invité automatiquement par l’employeur pour toutes les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’une telle commission a été mise en place.

La loi ne prévoit pas à ce jour la possibilité pour l’employeur de ne pas inviter le médecin du travail aux réunions plénières, en arguant qu’une commission santé, sécurité et conditions de travail existe dans l’entreprise.

Si les élus du CSE constatent que le médecin du travail n’est jamais présent lors des réunions plénières traitant de la santé et la sécurité, cela peut se traduire par la seule décision du médecin ou par l’absence d’envoi de convocation par l’employeur. Dans le doute, les élus peuvent prendre l’initiative de contacter directement le médecin du travail pour lui communiquer la date, le lieu et l’heure d’une réunion consacrée au moins partiellement à la santé et la sécurité.

Des interrogations sur les réunions du CSE et les personnes qui peuvent être présentes ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et la fiche « Inviter des personnes en réunion de l’instance ».

Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH