Le CSE doit-il être consulté avant de proposer des postes de travail à des travailleurs temporaires ?

Non.

L’embauche de travailleurs temporaires par une entreprise utilisatrice est possible sous certaines conditions. L'entreprise utilisatrice n’a pas l’obligation de consulter préalablement le comité social et économique (CSE), sauf exception.

Les motifs autorisant le recours aux travailleurs temporaires sont similaires à ceux prévus pour les contrats à durée déterminée. Les salariés intérimaires sont alors amenés à travailler non pas pour leur employeur, l’agence d’intérim, mais pour une entreprise utilisatrice.

L’embauche d’un intérimaire va conduire à la conclusion d’un contrat entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Le CSE de l’entreprise utilisatrice n’a pas à être consulté avant la conclusion de ce contrat.

Il existe toutefois une exception : lorsque le travailleur temporaire est amené à travailler sur un poste présentant certains risques et pour lesquels une autorisation préalable délivrée par l’Inspection du travail est nécessaire. Cette exception est encadrée par les articles L. 1251-10 et D. 4154-3 du Code du travail.

Une fois les embauches réalisées, les élus du CSE sont amenés à prendre connaissance de plusieurs informations relatives au travail temporaire lors de la consultation récurrente obligatoire sur la politique sociale. Conformément à l’article L. 2312-26 du Code du travail, l’employeur doit intégrer dans la BDESE : 

• des données concernant les contrats de mise à disposition conclus avec les entreprises de travail temporaire ;

• les éléments ayant motivé le recours à ces contrats au cours de l’année écoulée et ceux susceptibles de le justifier pour l’année à venir.

Les Editions Tissot vous proposent une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE online. Grâce à cet outil, votre employeur pourra mettre facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour. Il ne faut en effet que quelques minutes pour créer sa BDESE via BDESE online. N’hésitez pas à lui en parler !