La subvention de fonctionnement du CSE peut-elle être inférieure à 0,20 % de la masse salariale de l'entreprise ?

Oui.

Tout employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés doit verser chaque année une subvention auprès du comité social et économique (CSE) afin de lui permettre de fonctionner. Cette subvention est légalement calculée sur la base d’une formule simple : 0,20 % de la masse salariale brute soumise à cotisations sociales de l’année en cours (0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2000 salariés).

La subvention de fonctionnement peut être minorée si l'employeur a déjà fait bénéficier le CSE, dans son rôle de comité, d'une somme ou de moyens en personnel équivalant à 0,2 % de la masse salariale brute. Dans certaines entreprises, l’employeur propose en effet aux élus de bénéficier de moyens de fonctionnement appartenant à l’entreprise : consommables, paiement des coûts téléphoniques ou Internet, personnel mis à disposition, etc. L'employeur peut ensuite déduire de la subvention annuelle de fonctionnement le coût de ces biens, matériel et personnel fournis par l'entreprise au CSE pour les besoins de son fonctionnement.

Les élus du CSE ne peuvent pas s'opposer à cette réduction opérée par l'employeur, qui n'a pas besoin de recueillir leur accord préalable. Ils ont uniquement la possibilité en amont de refuser les éléments mis à disposition par l’employeur pour privilégier le versement d’une subvention de fonctionnement non minoré.

En conclusion : Une subvention de fonctionnement supérieure au 0,20 % peut être imposée par l’employeur par la convention collective, un accord d’entreprise voire une clause du règlement intérieur du CSE contresignée par l’employeur. Mais aucun accord ou clause du règlement intérieur ne peut prévoir une subvention calculée selon une formule inférieure au 0,20 %, même si la baisse est répercutée sur la subvention des activités sociales et culturelles.

Pour toutes vos questions concernant les budgets du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment les fiches « Je prends connaissance des budgets annuels versés par l’employeur », « Je veille à l'utilisation conforme du budget de fonctionnement » ou encore « Négocier une augmentation des subventions du comité ».

Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH