L’employeur peut-il opposer un refus à la mise en place d’une nouvelle activité ?

Dès lors que le comité d’entreprise peut créer de nouvelles activités sociales, la question se pose de savoir s’il peut procéder à la mise en place d’une nouvelle activité malgré un refus de l’employeur, voire même si l’employeur a le droit d’opposer un refus à la demande de mise en place d’une nouvelle activité sociale ?

Le comité d’entreprise dispose d’un monopole de gestion s’agissant des activités sociales et culturelles.

Cela signifie qu’il dispose de toute liberté pour mettre en place de nouvelles activités sociales dès lors que les activités peuvent être qualifiées ainsi et qu’elles entrent dans son budget.

Pour en savoir plus sur les différentes activités sociales et culturelles, les Editions Tissot vous proposent un tableau récapitulatif :

tableau récapitulatif des activités sociales et culturelles les plus couramment proposées par les CE (pdf | 3 p. | 80 Ko)

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Cet article est extrait de l’ouvrage « Le mandat d’élu CE ».