L’employeur est-il obligé de répondre à une réclamation inscrite par un élu suppléant dans le registre des réclamations du CSE ?

Les élus du comité social et économique (CSE) conservent une mission majeure des anciens délégués du personnel, celle de présenter les réclamations des salariés.

Une réclamation est une demande d’application d’une règle juridique portée à l’employeur en faveur d’un ou plusieurs salariés.

Les élus ont la possibilité d’inscrire des réclamations dans un registre des réclamations avant les réunions plénières. L’employeur devant y répondre à l’oral pendant la réunion puis par écrit après la réunion.

Ce droit de déposer une réclamation est ouvert à tous les élus titulaires comme à tous les élus suppléants. L’employeur refusant l’inscription d’une réclamation provenant d’un élu suppléant commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CSE.

En conclusion : Les élus suppléants du CSE n’ont pas accès de droit aux réunions mais ils restent en possibilité d’agir pour aider les salariés. Notamment en portant leurs réclamations auprès de l’employeur directement ou en inscrivant par écrit ces réclamations afin qu’elles soient abordées lors des réunions.

Vous êtes élu CSE et vous voulez en savoir plus sur ce registre ? Découvrez la documentation des Editions Tissot « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment la fiche « Utiliser le registre des réclamations ».

Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH