Est-il possible qu’aucun siège ne soit dédié aux cadres lors des élections du CSE ?

Oui.

Lorsque l’employeur organise les élections des élus au comité social et économique (CSE), un protocole d’accord préélectoral est élaboré. Il définit le nombre et la composition des collèges pour l’élection à venir, ainsi que le nombre de sièges dévolus à chaque collège. Dans certaines situations, aucun siège n’est garanti pour les salariés cadres.

Comment définir le nombre de sièges par rapport au nombre de collèges ? Le Code du travail ne précise pas les modalités de répartition des sièges entre les différents collèges. C’est le protocole d'accord préélectoral, conclu entre l'employeur et les organisations syndicales, qui doit trancher. Avec un principe majeur : au moins un siège doit être attribué pour chaque collège créé, titulaire plus suppléant.

Et combien de collèges ? Le Code du travail est ici plus strict en fixant certaines règles du jeu. Notamment l’obligation de créer au moins deux collèges. Sauf dans les entreprises comptant moins de 25 salariés où un collège unique est prévu par la loi.

Et les cadres ? Par principe, les cadres appartiennent au deuxième collège au même titre que les salariés techniciens et agents de maîtrise. La création d’un troisième collège composé uniquement des salariés cadres ne s’impose que si l'entreprise compte au moins 25 cadres au moment de l'élection. Toutefois, si ce seuil de 25 n’est pas atteint, il convient de réserver au moins un siège de titulaire à un salarié cadre si l’entreprise compte au moins 501 salariés.