Elections professionnelles : le protocole d’accord préélectoral peut-il imposer un ordre d’alternance entre les candidats ?

En amont des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral (PAP) peut être négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs. Ce document a pour objet de fixer les modalités d’organisation de l’élection, son déroulé, la proportion d’hommes et de femmes composant chaque collège ou encore la répartition des sièges entre les différents collèges. 

Le PAP peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles prévues par la loi ou la convention collective.

En parallèle, le Code du travail prévoit que, pour chaque collège électoral, les listes présentées par les organisations syndicales :

• doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale ;

• et que celles-ci doivent alterner les candidats de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. 

Le texte prévoit aussi qu’en cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste peut comprendre indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. 

Enfin, si l’application de ces règles a pour conséquence d’exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, la liste présentée peut comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté (sans toutefois que celui-ci ne puisse figurer en premier sur la liste).

Ainsi, bien qu’il puisse déterminer la répartition des sièges entre les collèges, un PAP ne pourrait pas, par exemple, permettre l’exclusion des listes de l’un des deux sexes.

Mais un protocole préélectoral peut-il imposer un ordre d’alternance aux syndicats ?

Illustration avec une décision inédite de la Cour de cassation du 8 janvier 2025.