Discrimination syndicale : charge de la preuve
Publié le 06/05/2021 à 08:29·Modifié le 07/05/2021 à 13:25
·Dans Représentation Syndicale
·Temps de lecture : 4 min
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Votre appartenance ou votre activité syndicale peut conduire votre employeur à prendre des mesures défavorables à votre encontre. Or, il n’est pas toujours aisé de démontrer la réalité de cette discrimination. Une nouvelle décision nous donne l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de charge de la preuve de la discrimination syndicale.
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