Deux salariés peuvent-ils demander à figurer dans un même bulletin de vote pour les élections du CSE en tant que « titulaire » pour l’un et « suppléant » pour l’autre ?

Non.

Le comité social et économique (CSE) est mis en place à l’occasion des élections professionnelles organisées dans l’entreprise. Ces élections sont encadrées par le Code du travail qui ne permet pas notamment de créer un bulletin commun « titulaire » et « suppléant ».

L’élection des membres suppléants et l’élection des membres titulaires font l’objet de scrutins séparés. Les candidats doivent se présenter comme « titulaires » ou comme « suppléants ». Il est aussi possible de se présenter aux deux scrutins. Mais il est impossible de se présenter face aux électeurs en tant que ticket « titulaire-suppléant » à deux salariés.

L’employeur est responsable de la bonne organisation des élections : il doit veiller à ce que les bulletins soient conformes sinon il prend le risque d’une remise en cause des élections devant les juges.

Il est possible de créer une liste avec un nom de liste utilisé à la fois pour le scrutin titulaire et le scrutin suppléant. Cependant, les bulletins du jour de l’élection ne comporteront que le nom des candidats « titulaires » pour le scrutin « titulaires » et le nom des candidats « suppléants » pour le scrutin « suppléants ».

Vous vous posez des questions sur les candidatures au CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation :