Désignation du délégué syndical : une renonciation prive-t-elle son auteur d’une désignation postérieure ?
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Il s’agissait là d’une ambiguïté tirée de l’imprécision de la loi : un salarié ayant renoncé à son droit d’être désigné délégué syndical peut-il revenir sur sa décision ? Saisie de cette question, la Cour de cassation vient d’y apporter d’importantes clarifications. Retour sur sa décision.
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