Désignation du délégué syndical central : gare au point de départ du délai de contestation

Dans les entreprises disposant d’au moins 2 établissements distincts d’au moins 50 salariés, des délégués syndicaux (DS) doivent être désignés au niveau de chaque établissement et de l’entreprise. 

Par principe, les délégués syndicaux d’établissement (DSE) sont choisis parmi les salariés candidats aux dernières élections professionnelles ayant obtenu, à titre personnel et dans leur collège, au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. 

Pour autant, les syndicats peuvent également se tourner vers un autre candidat ou, à défaut, vers l’un de leurs adhérents ou un ancien élu ayant atteint la limite du nombre de mandats successifs : 

• si aucun des candidats présentés par le syndicat aux élections professionnelles ne remplit les conditions précitées ;
• ou s’il ne reste plus aucun candidat remplissant ces conditions précitées ;
• ou si l'ensemble des élus remplissant les conditions précitées renoncent, par écrit, à leur droit d'être désigné.