CSE : Ai-je le droit de proposer une suspension de séance lors d’une réunion en visioconférence ?

Le comité social et économique peut tenir ses réunions en visioconférence.

Limitées à trois par année civile, un accord entre et les membres élus de la délégation du personnel peut toutefois faire évoluer ce contingent.

Cette modalité d’organisation des réunions suppose la mise en place d’un dispositif technique assurant :

• l’identification des membres du comité et leur participation effective ;
• et la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.

En outre, si le comité doit procéder à un vote à bulletin secret, il faut que le dispositif de vote en préserve la confidentialité et la sincérité. Et ce, en garantissant :

• l’impossibilité absolue de mettre l'identité de l'électeur en relation avec l'expression de son vote ;
• la confidentialité des données transmises ;
• la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

L’engagement des délibérations doit ainsi se dérouler en deux étapes :

• premièrement : vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions précitées ;
• deuxièmement : déroulement du vote de manière simultanée, les participants devant disposer d’une durée identique pour se prononcer.

Pour autant, toute délibération doit être précédée par une phase essentielle de discussion. Les échanges entre les membres du comité peuvent alors prendre une tournure et des rythmes différents selon l’objet des débats et les éventuels aléas de séance.

Une suspension de séance, dont la durée reste variable, constitue alors un outil opportun à plusieurs fins :

• consultation d’une personnalité extérieure ou d’un nouveau document ;
• discussion sur le vote à venir ;
• changement de rythme ;
• apaisement de la situation et recentrage des débats ;
• etc.

Ainsi, même si ce besoin de proximité et de discussion informelle semble plus difficile à satisfaire dans le cadre de réunions organisées à distance ou mêlant présentiel et distanciel :

Oui, vous pouvez demander une suspension de séance.

La dématérialisation des débats ne fait nullement obstacle à sa potentielle interruption. Par conséquent, si les circonstances ou votre stratégie le justifient, proposez-la.

Rappelons ici que le Code du travail n’encadre pas les interruptions de séance. De ce fait, les conditions de sa mise en œuvre peuvent être fixées dans le règlement intérieur du CSE. A défaut, elle peut être proposée et votée par les membres du comité en cours de réunion.

Pour en savoir davantage sur le déroulement des réunions du comité social et économique, nous vous proposons notre documentation « CSE ACTIV » comprenant la procédure interactive « Se positionner face à une demande de réunion en visioconférence ».