Covid-19 : quand le CSE peut-il avoir recours Ă une expertise pour risque grave ?
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En cas de risque grave, le CSE peut, sous certaines conditions, faire appel à un expert. Cette possibilité peut-elle être utilisée du seul fait de l’épidémie de Covid-19 ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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