Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : quelle durée pour un délégué syndical ?

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à tout salarié, et notamment aux représentants du personnel, qui souhaitent se former sur ces thématiques.

Le salarié doit transmettre sa demande à son employeur au moins 30 jours avant la date de début du congé, en précisant la date, la durée de l'absence envisagée et le nom de l'organisme formateur.

En principe, ce congé est de droit pour le salarié. Toutefois, si l'employeur estime que son absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour la production et la bonne marche de l'entreprise, il est en droit de le refuser, dans un délai de 8 jours suivant la réception de sa demande.

Le refus doit être motivé, et l'employeur a l'obligation de recueillir, au préalable, un avis favorable du CSE. Le salarié peut contester ce refus devant le conseil de prud'hommes, qui statue selon la procédure accélérée au fond.

Concernant la durée du congé, le Code du travail indique :

• d'une part, qu'elle ne peut excéder 12 jours par an et par salarié, et 18 jours pour les animateurs des stages et sessions (art. L. 2145-7) ;
• d'autre part, qu'elle ne peut excéder 18 jours par an pour les salariés exerçant des fonctions syndicales (art. L. 2145-1).

La juxtaposition de ces règles pouvait soulever certaines questions. Un délégué syndical peut-il bénéficier de 18 jours au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, alors même qu'il n'a pas la qualité d'animateur ?