Peut-on prévoir une période d’essai pour un CDI qui suit un CDD ?

Je viens de proposer à l’un de mes salariés en CDD de signer un CDI au sein de mon entreprise. Souhaitant malgré tout sécuriser cette embauche, puis-je prévoir une période d’essai ?

La période d'essai est un élément clé dans la gestion des ressources humaines. Cela vous permet d'évaluer les compétences d'un nouveau collaborateur tout en offrant à ce dernier la possibilité de juger de son adéquation avec l'entreprise. 

Lorsqu'un salarié passe d'un contrat à durée déterminée (CDD) à un contrat à durée indéterminée (CDI), la question de la mise en place d'une période d'essai se pose souvent. 

 En effet, la période d’essai est une phase qui se situe aux prémices de la relation contractuelle pendant laquelle l'employeur et le salarié peuvent rompre le contrat de travail sans motif. Pour exister, elle doit toutefois être spécifiquement mentionnée dans le contrat de travail.

En principe, lorsque vous embauchez un salarié en CDI à la suite d'un CDD, la durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail (Code du travail, art. L. 1243-11).

Qu’en est-il lorsque plusieurs CDD se sont succédé avant la signature du CDI ?

La durée totale des contrats de travail à durée déterminée doit être déduite de la période d'essai afférente au contrat de travail à durée indéterminée.

En effet, la Cour de cassation a jugé que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée à la suite d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, la durée du ou de ces contrats est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le contrat de travail à durée indéterminée.

Cela signifie que si un salarié a déjà exercé une fonction au sein de votre entreprise pendant une période significative, la période d’essai sera considérablement réduite, voire inexistante.

Cependant, à titre d'exception, la Cour de cassation a eu l’occasion de reconnaître que l'employeur pouvait prévoir une période d'essai si le nouvel emploi en CDI correspondait à un poste différent exigeant du salarié des qualités et des compétences différentes. Dans un tel cas, il vous reviendra de démontrer que le poste occupé nécessite des compétences distinctes du salarié par rapport à celles sollicitées lorsqu’il exerçait son précédent emploi.

Avant d'établir un CDI, calculez la durée totale des CDD pour déterminer la période d'essai applicable.

Pour plus de précisions sur la période d’essai, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui propose notamment la procédure interactive « Gérer la rupture de la période d’essai ».