Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2024
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En ce début d’année, l’actualité sociale est exceptionnellement chargée et touche à différentes thématiques : rémunération, cotisations sociales, formation professionnelle, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives. De nombreuses nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 et sont issues de 11 lois différentes, une quinzaine de décrets et plusieurs dizaines d’autres textes.
Loi de finances 2024
Certaines mesures de la loi de finances entrent en vigueur au 1er janvier 2024 notamment la prolongation des régimes de faveur mis en place pour les pourboires, la prise en charge par l’employeur des frais de transport.
Toutes les informations sont dans notre article « Loi de finances 2024 : les mesures sociales ».
Loi de financement de la Sécurité sociale 2024
Certaines mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 prennent également effet au 1er janvier 2024 par exemple le renforcement de l’encadrement de la téléconsultation.
Loi plein emploi
Autre loi importante dont plusieurs mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2024 : la loi plein emploi. Elle transforme Pôle emploi en France Travail et contient aussi plusieurs dispositions relatives aux travailleurs handicapés.
Les autres nouveautés
Les nouveautés sociales au 1er janvier 2024 sont particulièrement nombreuses et ne peuvent pas toutes être présentées dans un seul article. C’est pourquoi nous avons décidé de les regrouper sous forme de dossier. Nous avons ainsi listé pour vous 70 nouveautés à connaître. Elles sont issues de 11 lois différentes, ainsi que d’une trentaine d’autres textes (décrets, arrêtés ou encore ordonnances).
Certains changements sont prévus de longue date alors que d’autres datent des derniers JO de l’année 2023.
Les thématiques abordées sont très diverses : rémunération, formation professionnelle, aides à l’emploi, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives.
Voici quelques exemples de mesures traitées : les hausses exceptionnelles de cotisation, le nouveau régime social de la PPV, le refus d’une proposition de CDI ou encore les nouveautés relatives aux IJSS.
Bon Ă savoir
Toutes les nouveautés paie habituelles au 1er janvier (augmentation du SMIC, montant exonéré des titres restaurant, frais professionnels, etc.) ne sont pas comprises dans ce dossier et feront l’objet d’un article récapitulatif ultérieur.
Pour bien aborder 2024 vous pouvez aussi vous inscrire au webinaire d’actualité organisé par les Editions Tissot le 18 janvier prochain.
Juriste en droit social
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