Métallurgie : peut-on prévoir une période d’essai pour un CDI qui suit un CDD ?

La période d'essai, effectuée par le salarié au début de l'exécution d'un contrat de travail, est définie comme une période de test réciproque :

• permettant à l'entreprise de vérifier les aptitudes du salarié à occuper le poste pour lequel il a été recruté ;

• et au salarié d'apprécier si les conditions de travail correspondent bien à ses attentes. 

La période d'essai n’étant imposée ni par le Code du travail, ni par la convention de branche de la métallurgie, elle ne se présume pas. Une clause du contrat de travail doit prévoir expressément sa mise en place.

En application de la convention collective nationale de la métallurgie, la durée maximale de la période d'essai initiale d’un CDI, hors renouvellement, est fixée au plus à :

• 2 mois calendaires pour les groupes d'emplois A, B et C ;

• 3 mois calendaires pour les groupes d'emplois D et E ;

• 4 mois calendaires pour les groupes d'emplois F, G, H et I.

La convention collective prévoit que la période d'essai se décompte en mois calendaires. Ainsi, attention, lorsque la période d'essai prend fin un jour non travaillé (dimanche par exemple), celle-ci prend bien fin ce jour-là et non le jour travaillé suivant. Il convient d’être particulièrement vigilant, car si l’employeur dépasse le terme de la période d’essai pour rompre le contrat, la rupture sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lorsque le salarié est embauché dans le cadre d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire, alors le nouveau contrat peut, sous conditions, comporter une période d’essai.

Si le salarié est embauché sur un poste différent, en termes de qualités et de compétences requises, que le précédent poste occupé en CDD, l’employeur peut prévoir une nouvelle période d’essai sans tenir compte de ce précédent contrat.

En revanche, si le salarié est embauché sur le même poste que celui qu’il occupait, à l’issue de son CDD, le Code du travail prévoit qu’il est possible de prévoir une période d’essai, mais qui sera raccourcie de la durée du précédent contrat. Le salarié pourra donc n’être soumis à aucune période d’essai si la durée de ses précédentes périodes d’embauche est égale ou supérieure à la durée d’essai applicable.

La convention collective de la métallurgie est plus favorable au salarié que le Code du travail et affirme que sont déduites de la durée de la période d'essai du salarié en CDI, les périodes de travail dans l'entreprise effectuées, dans le même emploi, au cours des 6 derniers mois précédant l'embauche, au titre d'un CDD conclu avec la même entreprise ou d'un contrat de travail temporaire (CTT).

Pour le cas particulier des contrats d’apprentissage, il convient de distinguer deux situations : 

• lorsque le contrat d'apprentissage est suivi immédiatement de la signature d'un CDI, d'un CDD ou d'un CTT dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée ; 

• lorsque le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un CDI, d'un CDD ou d'un CTT dans la même entreprise, une période d'essai peut être prévue lorsque le contenu de l'emploi ne correspond pas aux activités professionnelles qui avaient été confiées au titulaire du contrat d'apprentissage. Toutefois, dans ce cas, cette période d'essai n'est pas renouvelable.

Convention collective nationale de la métallurgie, article 70.3