Evénement imprévu lors d’un déplacement professionnel : les obligations pesant sur les employeurs de la métallurgie

Si un salarié tombe malade ou est victime d'un accident durant son déplacement professionnel, l'employeur doit prendre en charge les frais liés à son retour dans sa résidence principale. 

Si l’arrêt dure plus de 15 jours, la date de son prochain voyage de détente peut être modifiée. 

En cas d’hospitalisation, il peut demander à être transféré dans un hôpital proche de son domicile. C’est à la condition toutefois qu’il soit reconnu transportable par le médecin en charge de son suivi médical. 

L'employeur est également tenu de prendre en charge les frais d'un voyage aller-retour d'une personne proche du salarié lorsque ce dernier : 

• est hospitalisé ;
• est victime d’une maladie ou d’un accident entraînant un handicap ou une perte d’autonomie ;
• voit son pronostic vital mis en jeu.

Si un salarié décède lors d'un déplacement professionnel, l'employeur est tenu de supporter les frais de rapatriement du corps. 

De plus, il prend en charge les frais d'un voyage aller-retour d'une personne proche du salarié. 

En cas de licenciement survenant pendant un déplacement, les frais de retour du salarié à son lieu de résidence habituel sont considérés comme des frais professionnels à la charge de l'employeur. 

Cela suppose toutefois que le retour ait lieu dans un délai raisonnable suivant la rupture du contrat de travail. 

Les entreprises peuvent aussi s’interroger sur leur organisation en cas d’incident : qui, au sein de la structure, gère l’urgence si un salarié est hospitalisé à l’étranger ou en mission ? Quelles sont les procédures en place pour accompagner les salariés ou leurs proches ? 

La gestion de ces évènements est complexe. Il est donc nécessaire de pouvoir mettre en place des procédures claires pour la gestion des imprévus lors des déplacements professionnels. 

Vous pouvez établir des notes de service pour informer les salariés de leurs droits et des procédures à suivre en cas d'événement imprévu lors d'un déplacement professionnel. ​

​N’hésitez pas à communiquer sur les garanties qui sont prévues dans vos contrats d’assurance. Cela facilitera également les démarches.

Convention collective de la métallurgie, article 137.2 et suivants