Gratification de stage 2023

Si vous accueillez un stagiaire pour une période supérieure à 2 mois, consécutifs ou non au cours d’une année scolaire ou universitaire, vous devez lui verser une gratification.

Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum.

Normalement c’est votre convention de branche ou un accord professionnel étendu qui fixe ce montant.

L’indemnité de stage est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage :

• soit vous payez chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel) ;

• soit vous lissez l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuez un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

A défaut d’accord étendu applicable à votre entreprise, son montant est fixé en fonction de la valeur du plafond horaire de la Sécurité sociale, le montant minimum de la gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

La gratification minimale par heure de stage est fixée, pour l’année 2022, à 3,90 euros en 2022. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour cette période est de 26 euros.

Pour déterminer le montant minimal de la gratification en 2023, il faut regarder le plafond horaire de la Sécurité sociale qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. Un arrêté vient d'officialiser l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023. Consultez l’article : Plafond de la Sécurité sociale 2023.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 26 à 27 euros. Le montant de la gratification augmente donc. Il passe de 3,90 euros à 4,05 euros au 1er janvier 2023.

Il s’agit d’un montant minimum que vous pouvez dépasser. Pensez à vérifier si votre convention collective ou un accord professionnel étendu prévoit des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquez alors à votre stagiaire le montant de l'indemnité de stage le plus favorable.

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n'est due par l'entreprise d'accueil ou le stagiaire.

La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (c’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois). Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction excédentaire.

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement mobilité et la cotisation FNAL, le cas échéant. En revanche, le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions patronales d’assurance chômage et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.

Pour plus de précisions sur la gratification qui doit être versée à vos stagiaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».

Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023, Jo du 16