DSN et montant net social : une donnée pré-remplie pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA à compter du 1er mars 2025

Publié le 18/02/2025 à 09:17

Temps de lecture : 2 min

Urssaf Déclaration sociale nominative DSN

A partir du 1er mars 2025, le montant net social est pré-rempli dans les déclarations trimestrielles des ressources des allocataires. Cette donnée est issue de votre DSN. En cas d’erreur, celle-ci doit être rapidement rectifiée afin que le salarié ne perde pas ses droits. Votre URSSAF vous accompagne pour rectifier les anomalies.

Montant net social : généralisation nationale du pré-remplissage de la déclaration trimestrielle de ressources

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est valorisé en DSN.

Ensuite, depuis le 1er février 2024, le montant net social est la référence pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA.

Ainsi, les salariés, allocataires notamment de la prime d’activité et du RSA reportent, dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR), le montant net social figurant sur leur bulletin de paie.

Le dispositif de pré-remplissage de la déclaration trimestrielle de ressources est testé depuis le 1er octobre 2024 dans 5 caisses d’allocations familiales.

A compter du 1er mars 2025, il sera généralisé à l’ensemble du territoire national. Ainsi, 6 millions de français, allocataires de la prime d’activité ou du RSA, bénéficieront du pré-remplissage de leur DTR.

Bon à savoir

Si l’allocataire constate une erreur dans sa déclaration pré-remplie, il doit contacter sa caisse d’allocations familiales (CAF).

Montant net social : l’URSSAF vous accompagne afin de corriger rapidement les anomalies

Si vous commettez une erreur en remplissant le montant net social, le salarié peut perdre le bénéfice de son allocation. Il est donc important de réagir rapidement afin de sécuriser les droits du salarié.

En cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative, l’URSSAF vous informe par CRM normalisé ou via le service « Suivi DSN » par lequel l’URSSAF précise :

l’origine et le détail des anomalies ;
les modalités de correction.

Bon à savoir

Il faut savoir que si un salarié signale à sa CAF une anomalie sur sa déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie, vous serez contacté par votre URSSAF.

D’ici l’été 2025, la généralisation du pré-remplissage sera étendue aux allocataires relevant du régime agricole.

Urssaf.fr, actualité, un montant net social correctement déclaré, c’est essentiel !, 12 février 2025

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Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Rémunération