Cotisation APEC 2019

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : une remise à plat des contributions existantes en 2019

A compter du 1er janvier 2019, deux nouvelles contributions sont mises en place :

• la contribution d’équilibre général (CEG) qui permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP ;
• la contribution d’équilibre technique (CET). Elle ne s’applique qu’aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le taux de la CEG est de :

• 2,15 % pour la tranche 1 (salaire jusqu’à un PSS) ;
• 2,70 % pour la tranche 2 (1 PSS à 8 PSS).

Le taux de la CET est de 0,35 % pour la tranche 1 et la tranche 2.

La répartition de ces contributions vous est détaillée dans l’article « Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : ce qui change le 1er janvier 2019 ».

Par ailleurs plusieurs cotisations sont supprimées à compter du 1er janvier 2019 :

• la cotisation AGFF ;
• la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ;
• et la GMP.

Mais la cotisation APEC est maintenue.

Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : maintien de la cotisation APEC

Comme prévue, la cotisation APEC continue à s’appliquer en 2019. Son taux est inchangé à savoir 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié).

Rappelons que la cotisation APEC est assise sur les rémunérations des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13 508 euros par mois pour 2019).

Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2018-10 du 26 décembre 2018 sur les paramètres 2019 utiles pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions AGIRC-ARRCO